La taxe d’apprentissage se décompose en deux parts :
- La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 %.
- La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage appelé « Solde 13% ».
Les entreprises doivent verser :
AVANT le 1er Mars le solde de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) c'est à dire le solde de la contribution FPC et des 87 % Taxe Apprentissage à verser à l’OPCO
ET AVANT le 31 mai un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales) à verser à l’ECOLE
Ci-dessous un exemple de calcul de la Taxe d’apprentissage :
Les MFR sont habilitées à percevoir ce « solde de 13% ». Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.
Besoin d’aide : Service Taxe d'Apprentissage - MONIQUE au 04.73.93.60.85
Vous pouvez effectuer votre déclaration en complétant
l'Engagement de versement
Puis l’envoyer avec votre règlement à la MFR DE VOTRE CHOIX, celui-ci devant parvenir à nos écoles avant le 31 mai.