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Les Valeurs en MFR
Taxe d'apprentissage
Soutenez-nos projets en versant aux MFR de votre territoire le solde de la taxe

La taxe d’apprentissage se décompose en deux parts :

  • La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 %.
  • La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage appelé « Solde 13% ».

Les entreprises doivent verser :


AVANT le 1er Mars Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage à verser à l’OPCO

ET AVANT le 31 mai un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales) à verser à l’ECOLE

Ci-dessous un exemple de calcul de la Taxe d’apprentissage :

 


 
Les MFR sont habilitées à percevoir ce « solde de 13% ». Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.
 

Besoin d’aide : Service Taxe d'Apprentissage - Fabienne au 04.77.92.58.95


Vous pouvez effectuer votre déclaration en complétant l'Engagement de versement

Puis l’envoyer avec votre règlement à la MFR DE VOTRE CHOIX, celui-ci devant parvenir à nos écoles avant le 31 mai.
Cliquez sur la carte pour visualiser les MFR Loire-Auvergne avec leurs codes UAI


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