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Taxe d'apprentissage

Réforme relative à la Loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5/09/2018

Elle entre en vigueur modifiant les circuits de financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

Les interlocuteurs changent, les OCTA disparaissent pour faire place à des OPCO.

A partir de 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts :

  • La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 %.
  • La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage appelé « Solde 13% ».


 
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Service Taxe d'Apprentissage - Fabienne au 04.77.92.58.95 

Les MFR sont habilitées à percevoir le solde de la Taxe de 13%.
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